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Permis de construire
N° PC 04630716X0001
Ville de Soturac · 46700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VALAT SOTURAC 46700
Date d'autorisation
11/05/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 544
Superficie du terrain
51755 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/05/2016

👤Demandeur

Code postal46700
LocalitéSOTURAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSoturac (46307)
Code postal46700
AdresseLE VALAT SOTURAC 46700
ParcellesAC 544
Superficie terrain51755 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1535 m²
Surface locaux créée84 m²
Surface agricole avant1535 m²
Surface agricole créée84 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.