Permis de construire n° PC 04630713A0007 à Soturac

Permis de construire

N° PC 04630713A0007

Ville de Soturac · 46700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FOURNOL SOTURAC 46700

Date d'autorisation

12/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 986

Superficie du terrain

9307 m²

Surface locaux créée

629 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/05/2013

👤Demandeur

Code postal46700

LocalitéSOTURAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSoturac (46307)

Code postal46700

AdresseFOURNOL SOTURAC 46700

ParcellesA 986

Superficie terrain9307 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée629 m²

Surface agricole créée629 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.