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Permis de construire
N° PC 04630713A0004
Ville de Soturac · 46700
Bénéficiaire
DE TOURET
Adresse du terrain
TOURRET SOTURAC 46700
Date d'autorisation
18/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 113 · A 114 · A 121
Superficie du terrain
91487 m²
Surface locaux créée
1428 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/04/2013
Ouverture du chantier17/04/2014
Achèvement des travaux10/10/2014

👤Demandeur

DénominationDE TOURET
SIRET40144464100013
SIREN401444641
Code postal46700
LocalitéSOTURAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSoturac (46307)
Code postal46700
AdresseTOURRET SOTURAC 46700
ParcellesA 113 · A 114 · A 121
Superficie terrain91487 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1428 m²
Surface agricole créée1428 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.