Permis d'aménager
N° PA 05058013Q0005
Ville de Sotteville · 50340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLAGE DE L EGLISE SOTTEVILLE 50340
Date d'autorisation
24/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 778 · B 759
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/03/2014

👤Demandeur

Code postal50340
LocalitéSOTTEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSotteville (50580)
Code postal50340
AdresseVILLAGE DE L EGLISE SOTTEVILLE 50340
ParcellesB 778 · B 759
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.