Permis d'aménager n° PA 07668313D0001 à Sotteville-sur-Mer

Permis d'aménager

N° PA 07668313D0001

Ville de Sotteville-sur-Mer · 76740

Bénéficiaire

SODINEUF HABITAT NORMAND

Adresse du terrain

RUE DES GIMBLAYS RD89 SOTTEVILLE-SUR-MER 76740

Date d'autorisation

25/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 6 · AD 81

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt20/02/2015

Date d'autorisation25/10/2013

Ouverture du chantier15/04/2014

Achèvement des travaux20/02/2015

👤Demandeur

DénominationSODINEUF HABITAT NORMAND

SIRET58275056800021

SIREN582750568

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-sur-Mer (76683)

Code postal76740

AdresseRUE DES GIMBLAYS RD89 SOTTEVILLE-SUR-MER 76740

ParcellesAD 6 · AD 81

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.