Permis de construire
N° PC 0766832200003
Ville de Sotteville-sur-Mer · 76740
Bénéficiaire
LTL SOTTEVILLAISE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
23/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/12/2022

👤Demandeur

DénominationLTL SOTTEVILLAISE
SIRET90060820900012
SIREN900608209
Code postal76740
LocalitéSOTTEVILLE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSotteville-sur-Mer (76683)
Code postal76740
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant137 m²
Surface locaux créée44 m²
Surface commerce avant137 m²
Surface commerce créée44 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.