Permis de construire
N° PC 07668317D0005
Ville de Sotteville-sur-Mer · 76740
Bénéficiaire
SARL LE PRE MARIN
Adresse du terrain
99 RUE JEAN ANTHEAUME SOTTEVILLE-SUR-MER 76740
Date d'autorisation
24/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 122
Superficie du terrain
6151 m²
Surface locaux créée
483 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/10/2017

👤Demandeur

DénominationSARL LE PRE MARIN
SIRET44991496900026
SIREN449914969
Code postal76740
LocalitéLA CHAPELLE-SUR-DUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSotteville-sur-Mer (76683)
Code postal76740
Adresse99 RUE JEAN ANTHEAUME SOTTEVILLE-SUR-MER 76740
ParcellesAC 122
Superficie terrain6151 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée483 m²
Surface commerce créée483 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.