Permis de démolir
N° PD 07668315D0001
Ville de Sotteville-sur-Mer · 76740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE MARECHAL SOTTEVILLE-SUR-MER 76740
Date d'autorisation
20/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 192
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/07/2015

👤Demandeur

Code postal76740
LocalitéSOTTEVILLE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSotteville-sur-Mer (76683)
Code postal76740
Adresse10 RUE MARECHAL SOTTEVILLE-SUR-MER 76740
ParcellesAC 192
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.