Permis de construire n° PC 07668316D0003 à Sotteville-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 07668316D0003

Ville de Sotteville-sur-Mer · 76740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE BEAUMONT SOTTEVILLE-SUR-MER 76740

Date d'autorisation

25/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 29 · ZM 33

Superficie du terrain

2351 m²

Logements créés

Surface habitable créée

48 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/05/2016

Ouverture du chantier01/08/2016

👤Demandeur

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-sur-Mer (76683)

Code postal76740

AdresseRUE DE BEAUMONT SOTTEVILLE-SUR-MER 76740

ParcellesZM 29 · ZM 33

Superficie terrain2351 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant32 m²

Surface habitable créée48 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.