1. Accueil
  2. Cadastre Sotteville-sur-Mer
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07668315D0005
Permis de construire
N° PC 07668315D0005
Ville de Sotteville-sur-Mer · 76740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA FORGE SOTTEVILLE-SUR-MER 76740
Date d'autorisation
09/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 175
Superficie du terrain
854 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
80 m²
← Toutes les autorisations à Sotteville-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/02/2016
Ouverture du chantier01/07/2016

👤Demandeur

Code postal28260
LocalitéSAUSSAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSotteville-sur-Mer (76683)
Code postal76740
AdresseCHEM DE LA FORGE SOTTEVILLE-SUR-MER 76740
ParcellesAE 175
Superficie terrain854 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée80 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.