Permis de construire n° PC 07668313D0005 à Sotteville-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 07668313D0005

Ville de Sotteville-sur-Mer · 76740

Bénéficiaire

SODINEUF HABITAT NORMAND

Adresse du terrain

RUE DES GIMBLAYS RD 89 SOTTEVILLE-SUR-MER 76740

Date d'autorisation

18/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 81

Superficie du terrain

1565 m²

Logements créés

Surface habitable créée

376 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/11/2013

Ouverture du chantier02/09/2014

👤Demandeur

DénominationSODINEUF HABITAT NORMAND

SIRET58275056800021

SIREN582750568

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-sur-Mer (76683)

Code postal76740

AdresseRUE DES GIMBLAYS RD 89 SOTTEVILLE-SUR-MER 76740

ParcellesAD 81

Superficie terrain1565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée376 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.