Permis de construire n° PC 07668313D0003 à Sotteville-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 07668313D0003

Ville de Sotteville-sur-Mer · 76740

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOTTEVILLE SUR MER

Adresse du terrain

PL DE LA BERGERIE RD N 68 SOTTEVILLE-SUR-MER 76740

Date d'autorisation

24/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 149

Superficie du terrain

2559 m²

Logements créés

Surface habitable créée

180 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOTTEVILLE SUR MER

SIRET21760683900017

SIREN217606839

Code postal76740

LocalitéSOTTEVILLE-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-sur-Mer (76683)

Code postal76740

AdressePL DE LA BERGERIE RD N 68 SOTTEVILLE-SUR-MER 76740

ParcellesAC 149

Superficie terrain2559 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée180 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.