Permis d'aménager n° PA 07668222M0001 à Sotteville-sous-le-Val

Permis d'aménager

N° PA 07668222M0001

Ville de Sotteville-sous-le-Val · 76410

Bénéficiaire

C.F.O

Adresse du terrain

136 DU VILLAGE SOTTEVILLE SOUS LE VAL 76410

Date d'autorisation

20/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 16

Superficie du terrain

1570 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/01/2023

👤Demandeur

DénominationC.F.O

SIRET51517039700027

SIREN515170397

Code postal27610

LocalitéROMILLY SUR ANDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-sous-le-Val (76682)

Code postal76410

Adresse136 DU VILLAGE SOTTEVILLE SOUS LE VAL 76410

ParcellesA 16

Superficie terrain1570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.