Déclaration préalable de travaux n° DP 0766822500006 à Sotteville-sous-le-Val

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0766822500006

Ville de Sotteville-sous-le-Val · 76410

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOTTEVILLE SOUS LE VAL

Adresse du terrain

COUR A PICARD SOTTEVILLE SOUS LE VAL 76410

Date d'autorisation

22/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 4

Superficie du terrain

2382 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOTTEVILLE SOUS LE VAL

SIRET21760682100015

SIREN217606821

Code postal76410

LocalitéSOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-sous-le-Val (76682)

Code postal76410

AdresseCOUR A PICARD SOTTEVILLE SOUS LE VAL 76410

ParcellesAC 4

Superficie terrain2382 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.