Déclaration préalable de travaux n° DP 07668220M0001 à Sotteville-sous-le-Val

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07668220M0001

Ville de Sotteville-sous-le-Val · 76410

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOTTEVILLE SOUS LE VAL

Adresse du terrain

118 RUE DU VILLAGE SOTTEVILLE SOUS LE VAL 76410

Date d'autorisation

05/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 410

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOTTEVILLE SOUS LE VAL

SIRET21760682100015

SIREN217606821

Code postal76410

LocalitéSOTTEVILLE SOUS LE VAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-sous-le-Val (76682)

Code postal76410

Adresse118 RUE DU VILLAGE SOTTEVILLE SOUS LE VAL 76410

ParcellesAB 410

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux transformée160 m²

Surface commerce avant160 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.