Permis de construire n° PC 07668220M0002 à Sotteville-sous-le-Val

Permis de construire

N° PC 07668220M0002

Ville de Sotteville-sous-le-Val · 76410

Bénéficiaire

LE VILLAGE

Adresse du terrain

RUE DU VILLAGE CIRCUIT DE L'EUROPE SOTTEVILLE SOUS LE VAL 76410

Date d'autorisation

30/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 9 · AK 13

Superficie du terrain

136902 m²

Surface locaux créée

904 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation30/08/2021

👤Demandeur

DénominationLE VILLAGE

SIRET49058222800014

SIREN490582228

Code postal76410

LocalitéSOTTEVILLE SOUS LE VAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-sous-le-Val (76682)

Code postal76410

AdresseRUE DU VILLAGE CIRCUIT DE L'EUROPE SOTTEVILLE SOUS LE VAL 76410

ParcellesAK 9 · AK 13

Superficie terrain136902 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1093 m²

Surface locaux créée904 m²

Surface locaux démolie301 m²

Surface commerce avant160 m²

Surface commerce créée367 m²

Surface commerce démolie43 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.