Permis de construire n° PC 07668214R0001 à Sotteville-sous-le-Val

Permis de construire

N° PC 07668214R0001

Ville de Sotteville-sous-le-Val · 76410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

97 CHEM DES DEVISES SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL 76410

Date d'autorisation

13/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 52

Superficie du terrain

1380 m²

Surface locaux créée

479 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/06/2014

Ouverture du chantier26/06/2014

👤Demandeur

Code postal76410

LocalitéFRENEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-sous-le-Val (76682)

Code postal76410

Adresse97 CHEM DES DEVISES SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL 76410

ParcellesAA 52

Superficie terrain1380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant432 m²

Surface locaux créée479 m²

Surface commerce avant432 m²

Surface commerce créée479 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.