Permis de construire n° PC 07668213R0003 à Sotteville-sous-le-Val

Permis de construire

N° PC 07668213R0003

Ville de Sotteville-sous-le-Val · 76410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

115AB RUE DU VILLAGE SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL 76410

Date d'autorisation

13/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 77

Superficie du terrain

5548 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/02/2014

👤Demandeur

Code postal76410

LocalitéSOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-sous-le-Val (76682)

Code postal76410

Adresse115AB RUE DU VILLAGE SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL 76410

ParcellesAB 77

Superficie terrain5548 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²

Surface publique avant37 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.