Permis de construire n° PC 07668213R0002 à Sotteville-sous-le-Val

Permis de construire

N° PC 07668213R0002

Ville de Sotteville-sous-le-Val · 76410

Bénéficiaire

SARL SAINT PIERRE

Adresse du terrain

123 RUE DU VILLAGE SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL 76410

Date d'autorisation

03/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 68 · AB 31

Superficie du terrain

21246 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/10/2013

Ouverture du chantier26/11/2013

👤Demandeur

DénominationSARL SAINT PIERRE

SIRET52031711600017

SIREN520317116

Code postal76410

LocalitéSOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-sous-le-Val (76682)

Code postal76410

Adresse123 RUE DU VILLAGE SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL 76410

ParcellesAB 68 · AB 31

Superficie terrain21246 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole créée120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.