Déclaration préalable de travaux n° DP 0766822500010 à Sotteville-sous-le-Val

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0766822500010

Ville de Sotteville-sous-le-Val · 76410

Bénéficiaire

C.F.O

Adresse du terrain

136 RUE DU VILLAGE SOTTEVILLE SOUS LE VAL 76410

Date d'autorisation

26/08/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 105 · AC 106 · AC 107

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation26/08/2025

Ouverture du chantier26/08/2025

Achèvement des travaux05/09/2025

👤Demandeur

DénominationC.F.O

SIRET51517039700027

SIREN515170397

Code postal27610

LocalitéROMILLY SUR ANDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-sous-le-Val (76682)

Code postal76410

Adresse136 RUE DU VILLAGE SOTTEVILLE SOUS LE VAL 76410

ParcellesAC 105 · AC 106 · AC 107

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.