Déclaration préalable de travaux n° DP 07668217M0005 à Sotteville-sous-le-Val

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07668217M0005

Ville de Sotteville-sous-le-Val · 76410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

161 RUE DU VILLAGE SOTTEVILLE SOUS LE VAL 76410

Date d'autorisation

25/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 86

Superficie du terrain

884 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation25/09/2017

👤Demandeur

Code postal27460

LocalitéIGOVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-sous-le-Val (76682)

Code postal76410

Adresse161 RUE DU VILLAGE SOTTEVILLE SOUS LE VAL 76410

ParcellesAC 86

Superficie terrain884 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo200 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.