Permis de construire n° PC 07668221M0005 à Sotteville-sous-le-Val

Permis de construire

N° PC 07668221M0005

Ville de Sotteville-sous-le-Val · 76410

Bénéficiaire

ART IMMO

Adresse du terrain

11 RUE DES CANADIENS SOTTEVILLE SOUS LE VAL 76410

Date d'autorisation

27/08/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 404

Superficie du terrain

705 m²

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation27/08/2021

Ouverture du chantier17/06/2022

👤Demandeur

DénominationART IMMO

SIRET82381292000010

SIREN823812920

Code postal76410

LocalitéSOTTEVILLE SOUS LE VAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-sous-le-Val (76682)

Code postal76410

Adresse11 RUE DES CANADIENS SOTTEVILLE SOUS LE VAL 76410

ParcellesAB 404

Superficie terrain705 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée128 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.