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Permis de construire
N° PC 07668221M0003
Ville de Sotteville-sous-le-Val · 76410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
142 RUE DU VILLAGE SOTTEVILLE SOUS LE VAL 76410
Date d'autorisation
31/05/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 83
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt09/09/2021
Date d'autorisation31/05/2021
Ouverture du chantier09/09/2021

👤Demandeur

Code postal76520
LocalitéFRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSotteville-sous-le-Val (76682)
Code postal76410
Adresse142 RUE DU VILLAGE SOTTEVILLE SOUS LE VAL 76410
ParcellesAC 83
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée148 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.