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Permis de construire
N° PC 07668218M0002
Ville de Sotteville-sous-le-Val · 76410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
140 RUE DU VILLAGE SOTTEVILLE SOUS LE VAL 76410
Date d'autorisation
16/07/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 97
Superficie du terrain
1192 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation16/07/2018
Ouverture du chantier26/07/2018

👤Demandeur

Code postal76350
LocalitéOISSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSotteville-sous-le-Val (76682)
Code postal76410
Adresse140 RUE DU VILLAGE SOTTEVILLE SOUS LE VAL 76410
ParcellesAC 97
Superficie terrain1192 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.