Permis de construire
N° PC 07668216M0003
Ville de Sotteville-sous-le-Val · 76410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU VILLAGE SOTTEVILLE SOUS LE VAL 76410
Date d'autorisation
20/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 142 · AA 145
Superficie du terrain
1438 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
169 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/09/2016
Ouverture du chantier20/01/2017
Achèvement des travaux09/11/2017

👤Demandeur

Code postal76410
LocalitéSOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSotteville-sous-le-Val (76682)
Code postal76410
AdresseRUE DU VILLAGE SOTTEVILLE SOUS LE VAL 76410
ParcellesAA 142 · AA 145
Superficie terrain1438 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée169 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.