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Permis de construire
N° PC 07668215R0003
Ville de Sotteville-sous-le-Val · 76410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DES CANADIENS SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL 76410
Date d'autorisation
20/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 396 · AB 392 · AB 172
Superficie du terrain
1155 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/07/2015
Ouverture du chantier09/10/2015
Achèvement des travaux09/06/2016

👤Demandeur

Code postal27460
LocalitéIGOVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSotteville-sous-le-Val (76682)
Code postal76410
Adresse12 RUE DES CANADIENS SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL 76410
ParcellesA 396 · AB 392 · AB 172
Superficie terrain1155 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée108 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.