Déclaration préalable de travaux n° DP 0766812300031 à Sotteville-lès-Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0766812300031

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

NP IMMO

Adresse du terrain

44 RUE DE TRIANON SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

09/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 395

Superficie du terrain

262 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/03/2023

👤Demandeur

DénominationNP IMMO

SIRET82769278100020

SIREN827692781

Code postal76120

LocalitéGRAND QUEVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

Adresse44 RUE DE TRIANON SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesAC 395

Superficie terrain262 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.