Déclaration préalable de travaux
N° DP 0766812200048
Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 RUE BENOIT MALON SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
Date d'autorisation
20/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 646
Superficie du terrain
245 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/06/2022
Ouverture du chantier20/08/2022
Achèvement des travaux30/01/2023

👤Demandeur

Code postal76116
LocalitéCATENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)
Code postal76300
Adresse31 RUE BENOIT MALON SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
ParcellesAL 646
Superficie terrain245 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant89 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface commerce avant89 m²
Surface commerce créée39 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.