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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0766812000126
Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
101 AVENU DU QUATORZE JUILLET SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
Date d'autorisation
23/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 364
Superficie du terrain
189 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation23/07/2020

👤Demandeur

Code postal76300
LocalitéSOTTEVILLE-LES-ROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)
Code postal76300
Adresse101 AVENU DU QUATORZE JUILLET SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
ParcellesBD 364
Superficie terrain189 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²
Surface locaux créée27 m²
Surface commerce avant71 m²
Surface commerce créée27 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.