1. Accueil
  2. Cadastre Sotteville-lès-Rouen
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 0766812000081
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0766812000081
Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DE L UNION SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
Date d'autorisation
23/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 9
Superficie du terrain
197 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Sotteville-lès-Rouen Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation23/06/2020
Ouverture du chantier23/08/2020
Achèvement des travaux28/11/2020

👤Demandeur

Code postal76300
LocalitéSOTTEVILLE-LES-ROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)
Code postal76300
Adresse13 RUE DE L UNION SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
ParcellesBE 9
Superficie terrain197 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface commerce créée11 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.