Déclaration préalable de travaux n° DP 0766811700056 à Sotteville-lès-Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0766811700056

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

Adresse du terrain

504 RUE DE PARIS SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

12/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 287

Superficie du terrain

9579 m²

Surface locaux créée

252 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

SIRET21760681300012

SIREN217606813

Code postal76300

LocalitéSOTTEVILLE-LES-ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

Adresse504 RUE DE PARIS SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesZL 287

Superficie terrain9579 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée252 m²

Surface agricole créée252 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.