Déclaration préalable de travaux n° DP 0766811300001 à Sotteville-lès-Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0766811300001

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

09/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 631

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/01/2013

👤Demandeur

Code postal76520

LocalitéLES AUTHIEUX PORT SAINT OUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

Adresse22 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesAY 631

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²

Surface locaux créée25 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.