Permis de construire
N° PC 0766812400027
Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Adresse du terrain
RUE FRANCOIS RASPAIL SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
Date d'autorisation
21/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 45 · AM 202 · AM 250
Superficie du terrain
125883 m²
Surface locaux créée
322 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation21/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
SIRET21760681300012
SIREN217606813
Code postal76300
LocalitéSOTTEVILLE-LES-ROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)
Code postal76300
AdresseRUE FRANCOIS RASPAIL SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
ParcellesAM 45 · AM 202 · AM 250
Superficie terrain125883 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4339 m²
Surface locaux créée322 m²
Surface locaux démolie136 m²
Surface publique avant4339 m²
Surface publique créée322 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.