Permis de construire n° PC 0766812400027 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 0766812400027

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

Adresse du terrain

RUE FRANCOIS RASPAIL SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

21/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 45 · AM 202 · AM 250

Superficie du terrain

125883 m²

Surface locaux créée

322 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

SIRET21760681300012

SIREN217606813

Code postal76300

LocalitéSOTTEVILLE-LES-ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

AdresseRUE FRANCOIS RASPAIL SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesAM 45 · AM 202 · AM 250

Superficie terrain125883 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4339 m²

Surface locaux créée322 m²

Surface locaux démolie136 m²

Surface publique avant4339 m²

Surface publique créée322 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.