Permis de construire
N° PC 0766812400015
Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300
Bénéficiaire
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
Adresse du terrain
RUE DE PARIS IMMEUBLE FLANDRES SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
Date d'autorisation
12/09/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 34
Superficie du terrain
2570 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/09/2024
Ouverture du chantier03/12/2024

👤Demandeur

DénominationICF ATLANTIQUE SA D'HLM
SIRET77569088600822
SIREN775690886
Code postal75010
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)
Code postal76300
AdresseRUE DE PARIS IMMEUBLE FLANDRES SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
ParcellesAM 34
Superficie terrain2570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max11
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.