Permis de construire n° PC 0766812300039 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 0766812300039

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY

Adresse du terrain

4 RUE PAUL ELUARD SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

22/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 381 · AZ 382

Superficie du terrain

458943 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/01/2024

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY

SIRET26760217500015

SIREN267602175

Code postal76300

LocalitéSOTTEVILLE-LES-ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

Adresse4 RUE PAUL ELUARD SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesAZ 381 · AZ 382

Superficie terrain458943 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.