Permis de construire
N° PC 0766812300039
Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300
Bénéficiaire
CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
Adresse du terrain
4 RUE PAUL ELUARD SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
Date d'autorisation
22/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 381 · AZ 382
Superficie du terrain
458943 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/01/2024

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
SIRET26760217500015
SIREN267602175
Code postal76300
LocalitéSOTTEVILLE-LES-ROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)
Code postal76300
Adresse4 RUE PAUL ELUARD SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
ParcellesAZ 381 · AZ 382
Superficie terrain458943 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.