Permis de construire
N° PC 0766812300024
Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 RUE PIERRE CORNEILLE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
Date d'autorisation
19/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 329
Superficie du terrain
63 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/09/2023

👤Demandeur

Code postal76410
LocalitéCLEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)
Code postal76300
Adresse19 RUE PIERRE CORNEILLE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
ParcellesAI 329
Superficie terrain63 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.