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Permis de construire
N° PC 0766812300001
Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300
Bénéficiaire
SCI VIABIS
Adresse du terrain
247 RUE PIERRE MENDES FRANCE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
Date d'autorisation
01/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 160 · AN 166 · AN 167
Superficie du terrain
835 m²
Surface locaux créée
328 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation01/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCI VIABIS
SIRET95092094200014
SIREN950920942
Code postal76240
LocalitéLE MESNIL-ESNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)
Code postal76300
Adresse247 RUE PIERRE MENDES FRANCE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
ParcellesAN 160 · AN 166 · AN 167
Superficie terrain835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant251 m²
Surface locaux créée328 m²
Surface locaux démolie251 m²
Surface commerce avant251 m²
Surface commerce créée328 m²
Surface commerce démolie251 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.