Permis de construire n° PC 0766812200007 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 0766812200007

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

95 AVENU DU QUATORZE JUILLET SOTTEVILLE-L S-ROUEN 76300

Date d'autorisation

11/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 356

Superficie du terrain

654 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/07/2022

👤Demandeur

Code postal76300

LocalitéSOTTEVILLE-LES-ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

Adresse95 AVENU DU QUATORZE JUILLET SOTTEVILLE-L S-ROUEN 76300

ParcellesBD 356

Superficie terrain654 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant89 m²

Surface locaux créée86 m²

Surface locaux démolie35 m²

Surface commerce avant89 m²

Surface commerce créée86 m²

Surface commerce démolie35 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.