Permis de construire n° PC 0766812000032 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 0766812000032

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENU DU QUATORZE JUILLET SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

15/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 76

Superficie du terrain

92668 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/12/2020

👤Demandeur

Code postal76301

LocalitéSOTTEVILLE-LES-ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

AdresseAVENU DU QUATORZE JUILLET SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesBI 76

Superficie terrain92668 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.