Permis de construire n° PC 07668119R0004 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 07668119R0004

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

SNCF MOBILITES

Adresse du terrain

CHEM DE LA MI-VOIE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

28/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 109

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/04/2019

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES

SIRET55204944791146

SIREN552049447

Code postal59000

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

AdresseCHEM DE LA MI-VOIE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesAT 109

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant263 m²

Surface locaux créée85 m²

Surface publique avant263 m²

Surface publique créée85 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.