Permis de construire n° PC 0766811900036 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 0766811900036

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE

Adresse du terrain

1 5 RUE DE LA GARE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

27/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 137

Superficie du terrain

525113 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/02/2020

👤Demandeur

DénominationSEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE

SIRET39032644500025

SIREN390326445

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

Adresse1 5 RUE DE LA GARE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesAR 137

Superficie terrain525113 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²

Surface publique créée84 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.