Permis de construire n° PC 0766811900015 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 0766811900015

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

Adresse du terrain

RUE ANDRE LE NOTRE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

24/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 122

Superficie du terrain

7921 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

SIRET21760681300012

SIREN217606813

Code postal76300

LocalitéSOTTEVILLE-LES-ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

AdresseRUE ANDRE LE NOTRE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesAV 122

Superficie terrain7921 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée57 m²

Surface publique créée57 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.