Permis de construire n° PC 0766811700013 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 0766811700013

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE

Adresse du terrain

RUE PIERRE CORNEILLE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

11/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 109

Superficie du terrain

748869 m²

Surface locaux créée

404 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/07/2017

👤Demandeur

DénominationSEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE

SIRET39032644500025

SIREN390326445

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

AdresseRUE PIERRE CORNEILLE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesAR 109

Superficie terrain748869 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant61057 m²

Surface locaux créée404 m²

Surface publique avant61057 m²

Surface publique créée404 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.