Permis de construire n° PC 0766811700009 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 0766811700009

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

SNCF MOBILITES

Adresse du terrain

1 GASTON CONTREMOULINS SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

11/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 114

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/07/2017

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES

SIRET55204944791146

SIREN552049447

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

Adresse1 GASTON CONTREMOULINS SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesAR 114

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant61142 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface locaux démolie127 m²

Surface publique avant61142 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.