Permis de construire n° PC 0766811600029 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 0766811600029

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

SNCF MOBILITES

Adresse du terrain

RUE DE PARIS - D18 SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

02/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 109

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/11/2016

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES

SIRET55204944789421

SIREN552049447

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

AdresseRUE DE PARIS - D18 SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesAT 109

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant52505 m²

Surface locaux créée83 m²

Surface publique avant52505 m²

Surface publique créée83 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.