Permis de construire n° PC 0766811600025 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 0766811600025

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

CATEMA

Adresse du terrain

239 AVENU DU QUATORZE JUILLET SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

08/08/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 6 · BE 570

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/08/2016

👤Demandeur

DénominationCATEMA

SIRET53000445600014

SIREN530004456

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

Adresse239 AVENU DU QUATORZE JUILLET SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesBE 6 · BE 570

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.