Permis de construire n° PC 0766811600013 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 0766811600013

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

Adresse du terrain

CHEMI DE HALAGE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

18/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 163

Superficie du terrain

10714 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

SIRET21760681300012

SIREN217606813

Code postal76301

LocalitéSOTTEVILLE-LES-ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

AdresseCHEMI DE HALAGE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesAS 163

Superficie terrain10714 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.