Permis de construire n° PC 0766811500028 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 0766811500028

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

LE FOYER DU TOIT FAMILIAL

Adresse du terrain

RUE RUE BUGNOT RUE MERIDIENNE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

28/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 142 · AH 151 · AH 323

Superficie du terrain

5990 m²

Surface locaux créée

594 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sotteville-lès-Rouen Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation28/10/2015

Ouverture du chantier26/10/2017

Achèvement des travaux26/10/2017

👤Demandeur

DénominationLE FOYER DU TOIT FAMILIAL

SIRET78114277300055

SIREN781142773

Code postal76300

LocalitéSOTTEVILLE LES ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

AdresseRUE RUE BUGNOT RUE MERIDIENNE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesAH 142 · AH 151 · AH 323

Superficie terrain5990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max6

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée594 m²

Surface commerce créée594 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.