Permis de construire n° PC 0766811500014 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 0766811500014

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

LES HONGUEMARETTES

Adresse du terrain

39 CHEMI DE HALAGE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

15/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 78

Superficie du terrain

1189 m²

Surface locaux créée

482 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/05/2015

👤Demandeur

DénominationLES HONGUEMARETTES

SIRET51450627800019

SIREN514506278

Code postal76800

LocalitéSAINT ETIENNE DU ROUVRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

Adresse39 CHEMI DE HALAGE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesAS 78

Superficie terrain1189 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée482 m²

Surface commerce créée482 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.