Permis de construire n° PC 0766811400011 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 0766811400011

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

92 AVENU DU QUATORZE JUILLET SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

25/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 978

Superficie du terrain

600 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sotteville-lès-Rouen Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/06/2014

👤Demandeur

Code postal76530

LocalitéGRAND COURONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

Adresse92 AVENU DU QUATORZE JUILLET SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesAY 978

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1087 m²

Surface locaux créée56 m²

Surface commerce avant976 m²

Surface commerce créée56 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.